La violence institutionnelle vécue par les mères isolées, précaires, racisées et ou/ en situation de handicap, telle qu’elle est constatée par les associations de terrain, dont la nôtre, ne peut être comprise sans être replacée dans un cadre anthropologique et structurel.
Dans toutes les organisations patriarcales, la domination masculine s’est historiquement matérialisée par l’appropriation du corps des femmes et de leurs enfants, un mécanisme que Colette Guillaumin analyse comme une structure matérielle du sexage[1]. Les enfants constituent ainsi un « puissant outil de chantag » : « c’est leur possession que revendiquent les hommes, et non leur charge matérielle, qu’ils s’empressent de confier à une autre femme[2]», permettant de maintenir les rapports de domination même après la séparation.
Les travaux récents de Gwénola Sueur montrent que ce mécanisme d’appropriation ne disparaît pas avec la fin de la relation conjugale, mais se reconfigure à travers les dispositifs juridiques et psychosociaux, notamment par l’invocation de l’égalité parentale et de la coparentalité, qui tendent à invisibiliser les violences masculines et à maintenir un pouvoir sur les femmes via les enfants[3].
Les associations de femmes, dont la nôtre, confirment que les femmes à l’intersection des discriminations sont particulièrement touchées par les violences institutionnelles. Les femmes racisées sont plus souvent désenfantées[4] et leur autorité parentale retirée.
Cet article analyse comment ces violences institutionnelles s’inscrivent dans une continuité patriarcale de l’appropriation des enfants, et comment elles ciblent préférentiellement les mères situées à l’intersection des dominations : race, classe, handicap, migration et monoparentalité.
- Patriarcat et appropriation des enfants : continuité historique
Les recherches de Sueur sur les groupes de pères séparés montrent comment certains acteurs de ces groupe militants réinvestissent une rhétorique d’« égalité parentale » pour récupérer le pouvoir sur les enfants, tout en occultant la violence masculine[5].
Ces collectifs de défense des intérêts des pères déploient plusieurs tactiques : la victimisation masculine[6], la disqualification des mères (exemple : la mère est instable, la mère est trop fusionnelle), l’instrumentalisation du syndrome d’aliénation parentale[7], les attaques contre les professionnelles et associations féministes notamment par la mise en cause de leur neutralité ou via des plaintes institutionnelles, la pression pour faire imposer la résidence alternée, même en contexte de violence.
Ce mélange théorique et militant permet de renverser la charge de la violence, présentée comme « conflit », tandis que les mères protectrices sont accusées de « non-coopération ».
La figure de la mère devient ainsi l’obstacle à la restauration du pouvoir masculin, un déplacement contemporain de l’appropriation patriarcale.
Le concept de“racisée” : un rapport social structurant l’action institutionnelle
Dans la littérature sociologique francophone, la racisation est analysée comme un processus social et politique par lequel des individus ou des groupes sont assignés à une catégorie raciale socialement construite, naturalisée et hiérarchisée, indépendamment de toute réalité biologique. Colette Guillaumin a posé les fondements de cette analyse en montrant que la race doit être comprise non comme une essence, mais comme un rapport social de domination, produit par des pratiques matérielles, juridiques et symboliques qui assignent certains groupes à une position subalterne[8]. Cette approche a été reprise et approfondie par des travaux plus récents qui analysent la racisation comme un processus relationnel, inscrit dans l’histoire coloniale, les politiques publiques et les institutions contemporaines[9]. Être racisée ne signifie donc pas « appartenir à une race », mais être traitée comme telle, c’est‑à‑dire exposée à un ensemble de pratiques différenciées qui affectent concrètement l’accès aux droits, à la crédibilité et à la reconnaissance sociale. Plusieurs travaux montrent ainsi que la racisation produit des effets institutionnels cumulatifs : décrédibilisation de la parole, suspicion accrue dans les dispositifs judiciaires et sociaux, interprétation culturaliste des comportements parentaux, pathologisation plus rapide des attitudes maternelles et surexposition aux mesures de contrôle ou de retrait d’enfants. Ces mécanismes ne relèvent pas de biais individuels isolés, mais d’un fonctionnement systémique des institutions, ce qui permet de comprendre pourquoi les mères racisées figurent parmi les principales cibles des pratiques de désenfantement institutionnel, en particulier lorsqu’elles cumulent d’autres rapports de domination tels que la précarité économique, le handicap ou le statut migratoire.
Constat de terrain (Des Mères Veilleuses asbl) : continuum des violences au travers des procédures judiciaires
L’accompagnement quotidien de mères isolées révèle des schémas constants de minimisation ou d’ignorance des violences qu’elles dénoncent, voire d’accusations de “non-coopération” lorsqu’elles protègent leurs enfants. Les mères sont également contraintes à la médiation avec leur ex-compagnon, même lorsqu’il a pu être auteur de violences graves. En cas de refus ou lorsqu’elles empêchent le contact (forcé) entre l’enfant et le père, elles sont menacées du placement de leur enfant. C’est ainsi que les femmes doivent renoncer à la protection de leur progéniture car la sécurité de celui-ci est subordonnée au maintien du « lien coparental ». Ces pratiques institutionnelles prolongent les mécanismes du contrôle coercitif[10] analysés par Prigent & Sueur.
La loi belge de 2006 sur l’hébergement égalitaire : production judiciaire de vulnérabilité
L’analyse de la loi belge du 18 juillet 2006[11] tendant à privilégier l’hébergement égalitaire s’appuie sur un travail pratique réalisé par des étudiantes dans le cadre de la Clinique juridique « bell hooks » de l’UCLouvain – Saint‑Louis Bruxelles, durant l’année académique 2023‑2024. Ce travail, intitulé Travail final – Clinique juridique « bell hooks », Droit et genre, s’inscrit dans une pédagogie de clinique du droit articulant analyse du droit positif et approche critique attentive aux effets concrets des normes juridiques. Notre collectif a été partie prenante de ce projet, à partir de constats de terrain relatifs aux décisions d’hébergement rendues dans des contextes de violences conjugales et post‑séparation.
La question adressée aux étudiantes portait sur la manière dont la loi du 18 juillet 2006 permet ou non la prise en compte des violences conjugales et post‑séparation dans les décisions judiciaires relatives à l’hébergement des enfants, ainsi que sur les effets concrets de cette norme dans la pratique des juridictions de la famille et la prise en compte ou non de l’intérêt supérieur de l’enfant. À partir de l’analyse du texte légal, de ses travaux préparatoires et d’un corpus de jurisprudence récente, les étudiantes ont montré que la loi instaure, dans la pratique, un a priori favorable à l’hébergement égalitaire, sans imposer aux juges une obligation spécifique d’investigation des violences.
Elles ont mis en évidence que cette orientation conduit fréquemment les juridictions à privilégier la résidence alternée, y compris dans des situations où celle‑ci expose les mères et les enfants à des risques de violences, d’emprise ou de maintien d’un rapport de domination. Le rapport souligne également un mécanisme récurrent de requalification des violences en “conflit parental” ou en “manque de coopération parentale”, par lequel les violences dénoncées sont neutralisées dans le raisonnement judiciaire au profit d’une coparentalité conçue de manière abstraite. Cette dynamique est documentée à partir de plusieurs décisions analysées, notamment du tribunal de la famille du Brabant wallon (2021) et du tribunal de la famille de Bruxelles (2023). Les étudiantes concluaient ainsi que l’application de la loi de 2006 participe à une violence institutionnelle structurelle, en ce qu’elle invisibilise les violences conjugales et post‑séparation et peut conduire à des décisions contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Ces conclusions permettent de dire que les effets de cette violence institutionnelle ne sont pas socialement neutres. Le fonctionnement décrit tend à produire un impact plus important sur les mères, dans la mesure où ce sont elles qui portent majoritairement la parole sur les violences et assument la charge de la protection des enfants. Mis en regard des constats associatifs et de la littérature sociologique, ces résultats permettent de montrer que cette dynamique institutionnelle est susceptible d’avoir des effets particulièrement aggravés lorsque les mères se trouvent en situation de vulnérabilité, notamment en cas de précarité économique, de racisation ou de handicap. Sans être explicitement formulée dans le rapport, cette aggravation différentielle découle du fonctionnement institutionnel mis au jour par l’analyse clinique et de son inscription dans un contexte d’inégalités structurelles.
Désenfantement institutionnel : un phénomène transnational[12] infligé majoritairement aux mères racisées et/ou ayant dénoncées des violences conjugales ou post-séparation
Dans une tribune intitulée « Panorama sur le scandale du processus de “désenfantement” institutionnel systémique », l’avocate Estelle Ablain critique les mécanismes de désenfantement institutionnel touchant des mères dites « protectrices », à partir de l’analyse de pratiques judiciaires et institutionnelles observées en Europe et en Amérique du Nord.
Les mères qualifiées de « protectrices », c’est‑à‑dire des mères ayant dénoncé des violences conjugales, sexuelles ou incestueuses, subissent des maltraitances institutionnelles systématiques, suite au retrait ou transfert de garde de leur enfant, produite par l’articulation des juridictions familiales, des services sociaux et des expertises.
Le désenfantement institutionnel, tel que décrit par Ablain, ne relève pas de décisions isolées ou exceptionnelles, mais d’un ensemble de pratiques convergentes observables dans différents contextes juridiques. Il se manifeste notamment par des transferts de résidence vers le père désigné comme violent, des placements faiblement étayés, ainsi que par une disqualification systématique de la parole maternelle, fréquemment opérée à travers des accusations d’« aliénation parentale ». Le recours à cette notion, pourtant dépourvue de fondement scientifique, permet de neutraliser les violences dénoncées et de requalifier les démarches de protection maternelle en entrave au lien parental, produisant ainsi une inversion de la responsabilité et ouvrant la voie à des décisions défavorables aux mères et aux enfants.
Si la tribune d’Ablain n’est pas un article académique à comité de lecture, elle a contribué à rendre visibles des mécanismes aujourd’hui largement corroborés par un corpus scientifique international. Plusieurs recherches comparatives menées en Europe montrent que la justice familiale tend à minimiser les violences conjugales, à privilégier la coparentalité comme principe abstrait et à imposer une exigence asymétrique de coopération, pesant principalement sur les mères victimes. L’étude européenne dirigée par Shazia Choudhry, menée dans six pays, met ainsi en évidence des mécanismes récurrents de blâme maternel, de perte de crédibilité de la parole des femmes et de décisions de garde contraires à la sécurité des enfants, indépendamment de la nationalité[13].
Au Royaume‑Uni, des travaux issus du champ du travail social et de la sociologie juridique montrent que ces mécanismes sont socialement et racialement différenciés. Cornish analyse les trajectoires de mères racisées confrontées au retrait ou à la menace de retrait de leurs enfants et met en lumière un racisme institutionnel ordinaire, se traduisant par des présomptions négatives quant aux compétences parentales, une sous‑écoute persistante de la parole maternelle et un recours disproportionné aux mesures coercitives[14]. Dans ces configurations, la protection de l’enfance fonctionne comme un dispositif de contrôle social, renforçant les inégalités de race et de classe dans l’accès effectif à la parentalité.
D’autres recherches britanniques se sont attachées à documenter les effets traumatiques des procédures de justice familiale sur les mères victimes de violences. Dalgarno et ses collègues montrent que les procédures judiciaires, en particulier lorsqu’elles sont marquées par des accusations d’aliénation parentale, produisent un traumatisme institutionnel durable, qu’ils conceptualisent sous le terme de Court and Perpetrator‑Induced Trauma. Ces violences institutionnelles affectent profondément la santé mentale et physique des mères et contribuent à leur affaiblissement social, parfois jusqu’à la perte définitive de la garde des enfants[15].
Aux États‑Unis, les recherches confirment que le désenfantement institutionnel ne se limite pas au moment judiciaire, mais agit également en amont, comme un mécanisme de régulation des conduites parentales. Smith et Roane montrent ainsi que la peur du retrait d’enfant par les services de protection de l’enfance influence directement les décisions de santé des mères noires, notamment pendant la grossesse et le suivi prénatal. Cette crainte d’un signalement conduit certaines femmes à éviter ou retarder les soins, révélant l’extension du contrôle institutionnel au champ de la santé et ses effets sur les inégalités de santé maternelle et infantile[16].
Pris dans leur ensemble, ces travaux scientifiques confirment que le désenfantement institutionnel constitue un phénomène transnational, inscrit dans des rapports de domination de genre, de race et de classe, et renforcé par des cadres juridiques et institutionnels qui privilégient la neutralisation des violences au nom d’une coparentalité abstraite. Loin d’assurer une protection systématique des enfants, ces dispositifs peuvent conduire à la rupture du lien avec le parent protecteur, contribuant ainsi à la reproduction et à l’amplification des violences.
Femmes handicapées : invisibilisation, vulnérabilisation et surcontrôle institutionnel
Si la racisation a été analysée précédemment comme un rapport social produisant des effets institutionnels spécifiques sur les mères, un raisonnement analogue peut être mené à propos du handicap. Loin de relever d’une caractéristique individuelle ou médicale, le handicap constitue également un rapport social de domination, structuré par des normes validistes qui hiérarchisent les capacités, attribuent de la valeur sociale aux corps et organisent l’accès différencié à la citoyenneté.
Dans ce cadre, les femmes en situation de handicap, et en particulier les mères, se trouvent exposées à des processus de décrédibilisation, de surcontrôle et de disqualification parentale analogues à ceux qui frappent les mères racisées. Leur vécu démontre clairement les dysfonctionnements institutionnels.
Les violences subies par les femmes en situation de handicap ont longtemps été marginalisées dans la recherche et les politiques publiques, en particulier lorsqu’elles croisent les enjeux de la parentalité. En Belgique, les deux ouvrages publiés par Perséphone asbl, traduits en français en 2018[17], constituent les premières études systématiques consacrées aux violences spécifiques vécues par les femmes handicapées. Fondés sur des récits de vie, des analyses de situations institutionnelles et une approche féministe du handicap, ces travaux apportent une contribution importante à la compréhension des formes de violences encore largement invisibilisées dans les dispositifs de prévention et de protection.
Les analyses de Perséphone montrent que les femmes en situation de handicap sont davantage exposées aux violences conjugales, mais également à des violences institutionnelles spécifiques, exercées dans des contextes variés tels que les hôpitaux, les services sociaux, les structures résidentielles ou les dispositifs d’accompagnement. Ces violences institutionnelles prennent notamment la forme d’une infantilisation récurrente, par laquelle les femmes sont perçues comme incapables de discernement ou de décision, ainsi que d’une décrédibilisation fréquente de leur parole, y compris lorsqu’elles signalent des violences ou expriment des besoins de protection pour elles‑mêmes ou pour leurs enfants. Les travaux soulignent également l’existence d’obstacles matériels et communicationnels persistants comme les difficultés d’accessibilité, l’absence d’adaptations raisonnables, les dépendances à des tiers qui entravent l’exercice effectif des droits et renforcent la vulnérabilité institutionnelle des femmes en situation de handicap.
Dans le champ de la parentalité, les ouvrages de Perséphone mettent en évidence des mécanismes de suspicion systémique à l’égard des mères en situation de handicap. Celles‑ci sont fréquemment perçues comme « moins aptes » à être mères, leurs compétences parentales étant évaluées à l’aune de normes validistes, sans prise en compte suffisante de leurs ressources, de leurs stratégies d’adaptation ou des soutiens possibles. Les situations décrites montrent que la parentalité des femmes en situation de handicap est souvent conditionnée, placée sous surveillance renforcée ou soumise à des exigences disproportionnées, participant d’un sur‑contrôle institutionnel qui fragilise le lien parent‑enfant.
Ces constats ont été réaffirmés lors de la conférence « Rien sur nous sans nous »[18], organisée par la Ville de Bruxelles en 2025, qui a mis en lumière le manque criant de données nationales sur les violences faites aux femmes en situation de handicap et l’insuffisante prise en compte de leurs expériences dans les politiques publiques. Les interventions ont souligné la nécessité de reconnaître les femmes handicapées comme actrices de savoirs et sujets politiques, et de les associer pleinement à l’élaboration des dispositifs de prévention, d’accompagnement et de protection.
À ces analyses issues de la recherche et des espaces institutionnels s’ajoutent les observations de terrain menées au sein de la Collective F.R.I.D.A. et de l’association Des Mères Veilleuses, qui accompagnent des mères confrontées à des violences conjugales et institutionnelles. L’expérience de nos deux associations montre que les mères en situation de handicap sont particulièrement exposées à des biais validistes dans leur prise en charge institutionnelle. Dans les situations accompagnées, les institutions tendent à interroger prioritairement les capacités individuelles de la mère à élever un enfant, plutôt que de s’interroger sur les dispositifs de soutien à mettre en place pour rendre la parentalité possible et sécurisée. Cette approche se traduit, dans un nombre significatif de cas, par une fréquence accrue des retraits ou restrictions de garde, là où des aménagements raisonnables, des dispositifs d’aide à la parentalité et des soutiens adaptés permettraient de garantir à la fois la sécurité de l’enfant et le respect des droits de la mère.
Ces constats de terrain ne prétendent pas à une généralisation, mais ils viennent éclairer concrètement les mécanismes de vulnérabilisation documentés par les travaux de Perséphone. Ils montrent que le problème n’est pas l’incapacité intrinsèque des mères en situation de handicap, mais bien une défaillance institutionnelle : l’incapacité des dispositifs à penser la parentalité autrement qu’à partir de normes validistes, au lieu de déployer des politiques de soutien effectives et des solutions structurelles.
Ainsi, lorsque la situation de handicap se conjugue à d’autres rapports de domination, telles que la racisation et la précarité socio‑économique, les femmes se situent dans une zone de vulnérabilisation institutionnelle maximale. Dans ces configurations, les rapports sociaux de sexe, de race et de validisme s’entremêlent et se renforcent mutuellement, produisant des formes spécifiques de disqualification, de sur‑contrôle et, dans certains cas, de désenfantement institutionnel.
Conclusion
Loin de relever de situations marginales, les mécanismes analysés dans cet article montrent que le désenfantement institutionnel s’est progressivement installé comme une modalité ordinaire de traitement institutionnel des vulnérabilités produites à l’égard des femmes. L’examen des usages du droit familial, des discours d’égalité parentales, et des cadres juridiques encadrant les décisions d’hébergement met en évidence une même dynamique : la disqualification des mères qui dénoncent les violences ou cherchent à protéger leur enfant, au profit d’une coparentalité[19] conçue de manière abstraite, décontextualisée et indifférente aux rapports de domination.
En s’appuyant sur des normes juridiques présentées comme neutre et égalitaires, ces dispositifs prolongent ainsi une continuité patriarcale de l’appropriation des enfants, déjà analysée par les féministes matérialistes, mais aujourd’hui institutionnalisée. Les violences conjugales et post-séparations sont fréquemment requalifiées en conflits parentaux, tandis que les démarches de protection maternelles sont interprétées comme des entraves au lien paternel, ouvrant la voie à des décisions judiciaires qui fragilisent durablement le lien avec le parent protecteur.
Ce processus affecte de manière différenciée les mères selon les positions occupées dans les rapports sociaux de sexe, race, de classe et de validisme. Les mères racisées, précarisées et en situation de handicap apparaissent ainsi particulièrement exposées à des formes accrues de suspicion, de surcontrôle et de disqualification parentale, alors que des politiques de soutien et des aménagements structurels seraient nécessaires. Le fonctionnement institutionnel mis au jour contribue dès lors à produire et à amplifier les vulnérabilités qu’il prétend traiter.
Reconnaître ces violences institutionnelles comme structurelles constitue une condition indispensable pour déplacer la focale analytique et politique : il ne s’agit plus d’interroger la conformité des mères aux normes dominantes de « la bonne parentalité », mais de questionner la responsabilité des institutions dans la production de l’insécurité, du contrôle et de la rupture des liens familiaux.
L’analyse de ces dynamiques appelle ainsi une lecture résolument intersectionnelle des violences institutionnelles, attentive aux effets cumulatifs des normes et des pratiques sur les mères situées à l’intersection des rapports de domination, et invitant à un renversement de perspective : de la mise en cause des mères vers l’obligation pour les institutions, de garantir les conditions matérielles, sociales et politiques de l’exercice sécurisé de leur parentalité.
Ce regard anthropologique et structurel n’est pas uniquement mobilisé à des fins analytiques : il constitue également un outil stratégique pour orienter l’action de l’association Des Mères Veilleuses. En rompant avec une lecture individualisante des situations, centrée sur les compétences supposées des mères ou sur la conflictualité parentale, cette approche permet de requalifier les expériences accompagnées comme des violences institutionnelles structurelles, produites par l’articulation de normes juridiques, de rapports de domination et de dispositifs de contrôle.
Ce cadre d’analyse structure directement le travail associatif, tant dans l’accompagnement des mères que dans les actions de plaidoyer. Il conduit à déplacer l’intervention de la réparation individuelle vers une mise en visibilité des mécanismes systémiques de disqualification parentale, à documenter les effets différenciés des institutions sur les mères racisées, précarisées ou en situation de handicap, et à refuser les injonctions à la « coopération » lorsqu’elles contribuent à la poursuite de rapports de domination ou de violences.
Sur le plan stratégique, cette lecture permet également de déculpabiliser les mères accompagnées, de légitimer leurs résistances comme des formes de protection, et de construire des alliances avec d’autres actrices et acteurs critiques des institutions. Elle fonde enfin un positionnement politique clair : non pas l’adaptation des mères aux normes existantes, mais la mise en cause des cadres institutionnels et la revendication de politiques publiques centrées sur le soutien et la sécurisation des mères en situation de vulnérabilité.
- [1] Le sexage est défini comme «L’appropriation matérielle de la classe des femmes par la classe des hommes ». Guillaumin Colette, « Pratique du pouvoir et idée de Nature (1) L’appropriation des femmes», Questions féministes n°2 Les corps appropriés, p.22
- [2] Ibid., p.11
- [3] Sueur Gwénola, « L’argumentation des groupes de pères séparés et divorcés renforce-t-elle le pouvoir et le contrôle sur les femmes? » Actes du colloque “ Égalité Femmes-Hommes: levons les freins! ” 3 décembre 2018, Centre Hubertine Auclert, 2019, pp. 12-20.
- [4] Le désenfantament peut être défini par le fait qu’une mère se voit privée du droit d’hébergement et de garde de son enfant.
- [5] Sueur Gwénola & Prigent Pierre‑Guillaume, « À qui profite la pseudo‑théorie de l’aliénation parentale ? », Délibérée, n° 9, 2020, pp. 57‑62.
- [6] Édouard Leport, dans les capsules « Six décryptages pour en finir avec les violences intrafamiliales » réalisé par Des Mères Veilleuses, prend l’exemple d’un père qui propose à son fils une activité relevant de sa propre passion, malgré le désintérêt exprimé par l’enfant. Face au refus du fils, le père adopte une posture de victimisation, tout en attribuant ce refus à l’influence de la mère, mobilisant ainsi un discours d’aliénation parentale.
- [7] Le syndrome d’aliénation parentale (SAP) est un concept élaboré dans les années 1980 par le pédopsychiatre américain Richard Gardner, désignant une situation dans laquelle un parent, le plus souvent la mère selon ses écrits, manipulerait l’enfant afin de provoquer le rejet de l’autre parent. Ce concept ne repose sur aucun consensus scientifique et n’est reconnu ni par l’Organisation mondiale de la santé ni par l’Association américaine de psychologie. Il est aujourd’hui largement critiqué pour son usage stratégique dans les contextes de séparations conflictuelles, en particulier pour disqualifier la parole des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants. À ce titre, le Groupe d’expert·es du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a explicitement recommandé aux États parties à la Convention d’Istanbul de ne pas recourir aux notions d’« aliénation parentale » ou assimilées dans les procédures judiciaires, soulignant leur absence de fondement scientifique et leur rôle dans la revictimisation des femmes et l’occultation des violences masculines, notamment lors des décisions relatives à la garde et au droit de visite.
- [8] Guillaumin Colette, Sexe, race et pratique du pouvoir, Paris, Donnemarie-Dontilly, Ixe, 2022 ; Telep, S. (2021),
- [9] Telep Suzie, « Racialisation », Langage et société, Hors Série 1, 2021 ; Brun Solène « Race, racialisation, racisme : de quoi parle‑t‑on ? », Les Cahiers pédagogiques, n° 595, 2024, pp. 50‑51 ; Doytcheva Milena & Gastaut Yvan, « Race, racismes, racialisations », Émulations : Revue de sciences sociales, 42, 2022.
- [10] Le contrôle coercitif désigne un processus de domination intentionnel et genré, analysé notamment par Evan Stark comme une stratégie globale reposant sur des tactiques imbriquées comme l’isolement, le contrôle l’intimidation et la violence visant à priver la victime de ses droits, de ses ressources et de sa liberté d’agir, plutôt qu’à produire uniquement un traumatisme psychologique. Prigent et Sueur précisent que ce processus ne se réduit pas à des incidents isolés, mais constitue un schéma durable, fondé sur les inégalités structurelles entre les femmes et les hommes, qui vise à maintenir le pouvoir sur la mère et les enfants, et qui se poursuit après la séparation, notamment via l’autorité parentale et les procédures civiles, lesquelles peuvent renforcer l’emprise lorsqu’elles minimisent ou ignorent la violence (Prigent Pierre-Guillaume & Sueur Gwénola, « Le contrôle coercitif : intérêts d’une notion, limites de l’incrimination » Actualité juridique Pénal, 2024, 9, p. 444-446)
- [11] L’intitulé exacte de la loi est « Loi du 18 JUILLET 2006. – Loi tendant à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant dont les parents sont séparés et réglementant l’exécution forcée en matière d’hébergement d’enfant » . Celle-ci prévoit que, à la demande d’un des parents, le juge doit examiner en priorité la possibilité d’un hébergement égalitaire, pour autant que celui‑ci soit compatible avec l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle renforce également les mécanismes d’exécution forcée des décisions judiciaires en matière d’hébergement.
- [12] Estelle Ablain est avocate ; le texte mobilisé ici prend la forme d’une tribune juridique argumentée, publiée dans Village de la Justice en 2022, et non d’un article de revue scientifique. Il est utilisé comme analyse juridique critique, en dialogue avec un corpus académique international.
- [13] Family_Justice_Response_Domestic_Abuse_Portrait_A4_English-Digital (2).pdf
- [14] Cornish, Carlene, « A Birthmother’s Counter‑Story of Racism and Oppression in Children’s Social Work: Carving an Afro‑Centric Space for Sawubona in Euro‑Centric Social Work Education, Practice, and the Safeguarding System », The British Journal of Social Work, vol. 54, n° 3, 2024, pp. 846‑865.
- [15] Dalgarno Elizabeth & al., « Health‑related experiences of family court and domestic abuse in England: A looming public health crisis », Journal of Family Trauma, Child Custody & Child Development, vol. 21, n° 3, 2024, pp. 277‑305.
- [16] Smith Deanna Y. & Roane Alexus, « Child Removal Fears and Black Mothers’ Medical Decision‑Making », Contexts, vol. 21, n° 4, 2022, pp. 78‑83.
- [17] Perséphone asbl (2018) :
– « Violence à l’égard de femmes handicapées »
(https://www.persephonevzw.org/wp-content/uploads/Geweld_def_F_vertaling-1.pdf )
– Approfondissement de l’analyse des violences envers les femmes handicapées (traduction française), Bruxelles. ( https://www.persephonevzw.org/wp-content/uploads/20180301_Geweld_deel_2_de_F_vertaling.pdf )
- [18] Les intervenantes de la conférence : l’association pionnière Perséphone avec Ann Van den Buys, F.R.I.D.A collective avec Shahin Mohammad et Esenca avec Manon Cools. Il est important de préciser que ce sont des femmes concernées et expertes qui ont pris part à cette discussion.
- [19] La juge Carlier a développé la méthode Cochem dans l’arrondissement de Dinant. C’est une méthode de résolution de conflits entre parents, considérant qu’ils doivent collaborer. Cette même juge a organisé un colloque de deux jours sur l’aliénation parentale en octobre 2021 pour les magistrats alors que le Grevio avait déjà publié un rapport en 2020 avec pour recommandation principale de ne pas utiliser le syndrome d’aliénation parentale dans les procédures judiciaires en raison de son manque de validité scientifique et de son potentiel préjudiciable à l’égard des mères victimes. La mobilisation du syndrome d’aliénation parentale participe à l’invisibilisation des violences dénoncées par les mères et les enfants et à leur imposer la conciliation/médiation via notamment la méthode Cochem.
